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Le rôle du juge étatique dans l’arbitrage OHADA (Par Pamphile AWO-GBOSSA)

1,000 CFA

Le rôle du juge étatique dans l’arbitrage OHADA

Par Pamphile AWO-GBOSSA

Mémoire de DEA

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Description

Le rôle du juge étatique dans l’arbitrage OHADA

Par Pamphile AWO-GBOSSA

Mémoire de DEA

 

RESUME

Une opinion assez répandue, mal informée ou aprioriste, a tendance à faire croire au profane, que la justice étatique et la justice arbitrale sont antinomiques. En réalité, il est souvent rare que de partir du compromis ou de la clause compromissoire à la sentence arbitrale, en passant par l’instance arbitrale, ou à la phase de l’exécution de la sentence sans solliciter l’intervention du juge étatique, que ce soit un arbitrage institutionnel ou ad ’hoc. En effet, la justice relève dans chaque Etat, du domaine de la souveraineté. Même libre ou libéré, l’arbitrage a besoin de l’appui du juge étatique. Sans s’immiscer dans la gestion de la justice arbitrale, le juge étatique contribue davantage à donner un sens à la mission juridictionnelle de l’arbitre ; et de ce fait même il renforce l’efficacité de l’arbitrage. Le législateur OHADA a sans doute perçu la nécessité de la complémentarité des deux formes de justice. C’est pourquoi, il consacre l’intervention du juge étatique pour le fonctionnement convenable de l’arbitrage. De plus, le juge étatique n’est appelé à intervenir dans l’arbitrage que lorsque, au cours de la procédure d’arbitrage ou à l’exécution de la sentence se produit une situation pathologique. C’est ainsi que le rôle du juge étatique dans le cadre de l’arbitrage OHADA se produit dans deux séries d’hypothèses : en tant que juge d’appui ou d’assistance d’une part, et juge de contrôle d’autre part. Autrement dit, l’assistance et le contrôle sont les deux fonctions essentielles, sinon exclusives, du juge étatique en matière d’arbitrage.

MOTS CLES:

Rôle – Juge étatique – Arbitrage – OHADA.

ABSTRACT

A widespread, uninformed or a priori opinion tends to make the layperson think that state justice and arbitral justice are antinomic. In reality, it is often rare to start from the compromise or the arbitration clause to the arbitral award, through the arbitral tribunal, or to the execution stage of the award without soliciting the intervention of the state judge, whether institutional or ad hoc arbitration. Indeed, in every State, justice belongs to the domain of sovereignty. Even free or released, arbitration needs the support of the state judge. Without interfering in the management of arbitral justice, the State judge contributes more to giving meaning to the judicial mission of the arbitrator; and thereby strengthens the effectiveness of arbitration. The OHADA legislator no doubt perceived the necessity of the complementarity of the two forms of justice. Therefore, it enshrines the intervention of the state judge for the proper functioning of the arbitration. Moreover, the State judge is called upon to intervene in the arbitration only when, in the course of the arbitration proceedings or in the execution of the award, a pathological situation occurs. Thus, the role of the state judge in OHADA arbitration occurs in two sets of hypotheses: as a support or assistance judge on the one hand, and as a judge of other control share. In other words, assistance and control are the two essential, if not exclusive, functions of the state judge in arbitration.

KEY WORDS:

Role – State judge – Arbitration – OHADA

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