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Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin (Par Richard ADODJEVO)

CFA

Mémoire de fin de formation pour l’obtention du Diplôme Master en Stratégie et Ingénierie Juridique des Entreprises

« Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin »

Par Richard ADODJEVO

Description

Mémoire de fin de formation pour l’obtention du Diplôme Master en Stratégie et Ingénierie Juridique des Entreprises

« Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin »

Par Richard ADODJEVO

 

Première Partie : Le service public de la pension à la CNSS

Chapitre I: Le pensionné, client du service public

Section 1:Le pensionné, usager de service public

Section 2 : La spécificité de l’usager de la CNSS

Chapitre II : Le pensionné au cœur de l’action administrative de la CNSS

Section 1 : La CNSS : un puissant service public à caractère social

Section 2 : Les limites dans la prise en compte des droits du pensionné

Seconde partie : La jouissance de la pension à la CNSS Benin

Chapitre I : Régime des pensions à la CNSS du Benin

Section 1 : La maitrise des modalités en matière de pensions

Section 2 : Les mécanismes légaux en matière de pensions

Chapitre II : Analyse prospective de la branche des pensions de la CNSS

Section 1: Impacts et contraintes de la branche des pensions

Section 2 : Perspectives pour l’amélioration de la branche des pensions

 

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