Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin (Par Richard ADODJEVO)
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Mémoire de fin de formation pour l’obtention du Diplôme Master en Stratégie et Ingénierie Juridique des Entreprises
« Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin »
Par Richard ADODJEVO
Description
Mémoire de fin de formation pour l’obtention du Diplôme Master en Stratégie et Ingénierie Juridique des Entreprises
« Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin »
Par Richard ADODJEVO
Première Partie : Le service public de la pension à la CNSS
Chapitre I: Le pensionné, client du service public
Section 1:Le pensionné, usager de service public
Section 2 : La spécificité de l’usager de la CNSS
Chapitre II : Le pensionné au cœur de l’action administrative de la CNSS
Section 1 : La CNSS : un puissant service public à caractère social
Section 2 : Les limites dans la prise en compte des droits du pensionné
Seconde partie : La jouissance de la pension à la CNSS Benin
Chapitre I : Régime des pensions à la CNSS du Benin
Section 1 : La maitrise des modalités en matière de pensions
Section 2 : Les mécanismes légaux en matière de pensions
Chapitre II : Analyse prospective de la branche des pensions de la CNSS
Section 1: Impacts et contraintes de la branche des pensions
Section 2 : Perspectives pour l’amélioration de la branche des pensions