Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin (Par Richard ADODJEVO)
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Mémoire de fin de formation pour l’obtention du Diplôme Master en Stratégie et Ingénierie Juridique des Entreprises
“Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin”
Par Richard ADODJEVO
Description
Mémoire de fin de formation pour l’obtention du Diplôme Master en Stratégie et Ingénierie Juridique des Entreprises
“Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin”
Par Richard ADODJEVO
Première Partie : Le service public de la pension à la CNSS
Chapitre I: Le pensionné, client du service public
Section 1:Le pensionné, usager de service public
Section 2 : La spécificité de l’usager de la CNSS
Chapitre II : Le pensionné au cœur de l’action administrative de la CNSS
Section 1 : La CNSS : un puissant service public à caractère social
Section 2 : Les limites dans la prise en compte des droits du pensionné
Seconde partie : La jouissance de la pension à la CNSS Benin
Chapitre I : Régime des pensions à la CNSS du Benin
Section 1 : La maitrise des modalités en matière de pensions
Section 2 : Les mécanismes légaux en matière de pensions
Chapitre II : Analyse prospective de la branche des pensions de la CNSS
Section 1: Impacts et contraintes de la branche des pensions
Section 2 : Perspectives pour l’amélioration de la branche des pensions