Description

Mémoire de fin de formation pour l’obtention du Diplôme Master en Stratégie et Ingénierie Juridique des Entreprises

« Le statut des pensionnés de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Bénin »

Par Richard ADODJEVO

Première Partie : Le service public de la pension à la CNSS

Chapitre I: Le pensionné, client du service public

Section 1:Le pensionné, usager de service public

Section 2 : La spécificité de l’usager de la CNSS

Chapitre II : Le pensionné au cœur de l’action administrative de la CNSS

Section 1 : La CNSS : un puissant service public à caractère social

Section 2 : Les limites dans la prise en compte des droits du pensionné

Seconde partie : La jouissance de la pension à la CNSS Benin

Chapitre I : Régime des pensions à la CNSS du Benin

Section 1 : La maitrise des modalités en matière de pensions

Section 2 : Les mécanismes légaux en matière de pensions

Chapitre II : Analyse prospective de la branche des pensions de la CNSS

Section 1: Impacts et contraintes de la branche des pensions

Section 2 : Perspectives pour l’amélioration de la branche des pensions