Description

Contribution des recettes fiscales au développement local : cas de la commume d’Avrankou

Par Jacob DJIDOHOKPIN & Julien MEDEGNON

Mémoire de Licence

RESUME

Le souci du développement dans les collectivités locales a été le souhait du constituant et du législateur béninois qui ont travaillé pour la mise en oeuvre de la politique de décentralisation. En effet, dans le but d’analyser et de proposer une nouvelle démarche d’amélioration liées à la mobilisation des ressources financière de la commune d’Avrankou, nous nous sommes fixé un objectif qui est délibéré en ces formulations spécifiques : Evaluer les facteurs qui empêchent les contribuables à payer les impôts locaux et analyser la contribution des recettes fiscales aux budgets de la commune.

Les différentes hypothèses formulées á partir de ces objectifs, ont été testées grâce aux résultats de nos enquêtes et entretiens. Ainsi, on peut affirmer que la méconnaissance des dispositions fiscales en vigueur influe sur le rendement des impôts locaux au niveau des contribuables. Mais malgré cela, nous avons constaté dans le même temps que ces ressources mobilisées occupent une très grande partie des recettes budgétaires de la commune. Ce qui favorise un développement durable de la commune d’Avrankou. Enfin, nous proposons une action publique reposée sur la valorisation des savoir-faire des collectivités locaux et une gestion efficace des ressources financières pour le changement de la commune d’Avrankou en un véritable pôle de compétitivité.

ABSTRACT

The concern for development in local communities was the wish of the grantor and the Beninese legislators who worked for the implementation of the decentralization policy. Indeed, in order to analyze and suggest a new approach for improvement related to the mobilization of financial resources of the municipality of Avrankou, we set a goal that is deliberated in these specific formulations: Evaluate factors that Prevent taxpayers from paying local taxes and analyze the effects of tax revenue on the budget revenue of the municipality. Different assumptions from these targets were tested with the results of our surveys and interviews. Thus, we can say that ignorance of the tax laws and regulations were affecting the performance of local-level taxes for taxpayers. But despite this, we found at the same time that the resources mobilized occupy a large part of the budget revenue of the municipality. Which promotes sustainable development of the municipality of Avrankou. Finally, we suggest a prosecution rested on the enhancement of skills of local authorities and effective management of financial resources for the change of the municipality of Avrankou into a true cluster.