Description

La confiance légitime dans la formation du contrat

Par HABIBOU NOUHOU Massaoudou

Mémoire de Master

SOMMAIRE

INTRODUCTION

TITRE 1 : LA CONFIANCE LEGITIME, FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE

CHAPITRE I : LA CONFIANCE LEGITIME TROMPEE, CRITERE DE QUALIFICATION DE LA FAUTE DANS LES NEGOCIATIONS INDEPENDANTES DE L’OFFRE

Section I : L’évolution de l’appréciation de la faute vers la confiance légitime trompée

Section II : La prise en compte directe de la confiance légitime dans la conclusion du contrat

CHAPITRE II : LA CONFIANCE LEGITIME TROMPEE, CRITERE D’APPRECIATION DE LA FAUTE RELATIVE A L’OFFRE DE CONTRACTER

Section I : La nature juridique controversée de l’offre rendant difficile l’appréciation de la faute

Section II : La confiance légitime trompée, critère de la rétractation fautive de l’offre de contracter

TITRE 2 : LE REGIME JURIDIQUE DE LA SANCTION DE L’ATTEINTE PORTEE A LA CONFIANCE LEGITIME DANS LA PERIODE PRECONTRACTUELLE

CHAPITRE I : LE REGIME JURIDIQUE DE LA SANCTION DE LA FAUTE PRECONTRACTUELLE, ENTRE REPARATION EN NATURE ET REPARATION PAR EQUIVALENT

Section I : la réparation de la confiance légitime trompée dans les pourparlers indépendants de l’offre

Section II : La réparation de la confiance trahie en cas de rétractation illégitime de l’offre .. 67

CHAPITRE II : LES OBSTACLES A LA REPARATION : LES EXONERATIONS FONDEES SUR LA PERTE DE LA CONFIANCE LEGITIME

Section I : La perte de la confiance légitime résultant du projet du contrat en négociation

Section II : La perte de confiance légitime indépendante du projet de contrat

CONCLUSION GENERALE