La confiance légitime dans la formation du contrat (Par HABIBOU NOUHOU Massaoudou)
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La confiance légitime dans la formation du contrat
Par HABIBOU NOUHOU Massaoudou
Mémoire de Master
Description
La confiance légitime dans la formation du contrat
Par HABIBOU NOUHOU Massaoudou
Mémoire de Master
SOMMAIRE
INTRODUCTION
TITRE 1 : LA CONFIANCE LEGITIME, FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
CHAPITRE I : LA CONFIANCE LEGITIME TROMPEE, CRITERE DE QUALIFICATION DE LA FAUTE DANS LES NEGOCIATIONS INDEPENDANTES DE L’OFFRE
Section I : L’évolution de l’appréciation de la faute vers la confiance légitime trompée
Section II : La prise en compte directe de la confiance légitime dans la conclusion du contrat
CHAPITRE II : LA CONFIANCE LEGITIME TROMPEE, CRITERE D’APPRECIATION DE LA FAUTE RELATIVE A L’OFFRE DE CONTRACTER
Section I : La nature juridique controversée de l’offre rendant difficile l’appréciation de la faute
Section II : La confiance légitime trompée, critère de la rétractation fautive de l’offre de contracter
TITRE 2 : LE REGIME JURIDIQUE DE LA SANCTION DE L’ATTEINTE PORTEE A LA CONFIANCE LEGITIME DANS LA PERIODE PRECONTRACTUELLE
CHAPITRE I : LE REGIME JURIDIQUE DE LA SANCTION DE LA FAUTE PRECONTRACTUELLE, ENTRE REPARATION EN NATURE ET REPARATION PAR EQUIVALENT
Section I : la réparation de la confiance légitime trompée dans les pourparlers indépendants de l’offre
Section II : La réparation de la confiance trahie en cas de rétractation illégitime de l’offre .. 67
CHAPITRE II : LES OBSTACLES A LA REPARATION : LES EXONERATIONS FONDEES SUR LA PERTE DE LA CONFIANCE LEGITIME
Section I : La perte de la confiance légitime résultant du projet du contrat en négociation
Section II : La perte de confiance légitime indépendante du projet de contrat
CONCLUSION GENERALE
ABDOU BOKAR –
Très gratifiant de lire ce mémoire. On y apprend beaucoup sur la confiance légitime dans la période précontractuelle.