Description

La protection juridique des utilisateurs des cryptomonnaies dans l’espace UEMOA

Par ALINSATO Tchédji André

Mémoire de Master

SOMMAIRE

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE UNE IMPOSSIBILITÉ DE PROTECTION DUE À L’ABSENCE DE STATUT JURIDIQUE

CHAPITRE 1 : UNE IMPOSSIBILITE TENANT À L’ABSENCE DE STATUT JURIDIQUE DES CRYPTOMONNAIES

Section 1 : Une impossible assimilation des cryptomonnaies à une monnaie

Section 2 : Un impossible classement des cryptomonnaies dans une catégorie alternative

CHAPITRE 2 : UNE IMPOSSIBILITE LIEE À LA DIFFICILE DÉTERMINATION DU STATUT DES ACTEURS DE LA CRYPTOSPHERE

Section 1 : L’absence d’un statut juridique des émetteurs des cryptoactifs

Section 2 : L’absence d’un statut juridique des prestataires de services

SECONDE PARTIE : UNE IMPOSSIBILTÉ DE PROTECTION EN RAISON DE LA DIFFICULTÉ D’APPLICATION DU DROIT DU NUMERIQUE À LA BLOCKCHAIN

CHAPITRE 1 : UNE IMPOSSIBILITÉ TENANT A L’INADÉQUATION DU DROIT POSITIF

Section 1 : L’inadéquation des règles de protection des données à caractère personnel

Section 2 : Une révolution des relations contractuelles par la blockchain

CHAPITRE 2 : UNE IMPOSSIBILITE LIÉE A L’ABSENCE DE MESURES EFFICACES DE STABILITÉ FINANCIÈRE

Section 1 : L’absence d’un cadre juridique favorable aux MDBC

Section 2 : Une fragile protection découlant du caractère dissuasif du droit pénal classique

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE