Description

Le statut juridique de l’inspection du travail au Bénin

Par AKAKPO Sêtchémin Ghislaine

Mémoire de Maîtrise

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : L’INSPECTION DU TRAVAIL, UNE INDEPENDANCE INITIALEMENT AVOUEE

CHAPITRE І : UNE ORGANISATION PARTICULIERE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

SECTION 1 : DES PRINCIPES SIMILAIRES A CEUX DE L’ADMINISTRATION D’ETAT

SECTION 2 : UN FONCTIONNEMENT NORMATIF DU SYSTEME

CHAPITRE ІІ : UNE PLURALITE D’ATTRIBUTIONS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

SECTION 1 : DES MISSIONS SOUMISES A L’ETHIQUE

SECTION 2 : DES POUVOIRS DOTES DE RESSOURCES

DEUXIEME PARTIE : L’INSPECTION DU TRAVAIL, UN ENCADREMENT JURIDIQUE JUSTIFIE

CHAPITRE І : UN STATUT INFLUENCE PAR DES NORMES INTERNATIONALES

SECTION 1 : UNE INFLUENCE EMANANT DES RATIFICATIONS DES TEXTES DE L’OIT

SECTION 2 : UNE PREPONDERANCE DES NORMES ADDITIONNELLES DE L’OIT

CHAPITRE ІІ : UN RENFORCEMENT NECESSAIRE DE LA REGLEMENTATION AU BENIN

SECTION 1 : UNE DIVERSITE DE REALITE DU SYSTEME

SECTION 2 : UNE ORIENTATION INDISPENSABLE

CONCLUSION