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Le statut juridique de l’inspection du travail au Bénin/ Par AKAKPO Sêtchémin Ghislaine

1,000 CFA

Le statut juridique de l’inspection du travail au Bénin
Par AKAKPO Sêtchémin Ghislaine
Mémoire de Maîtrise en Science Juridique

Description

Le statut juridique de l’inspection du travail au Bénin

Par AKAKPO Sêtchémin Ghislaine

Mémoire de Maîtrise

 

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : L’INSPECTION DU TRAVAIL, UNE INDEPENDANCE INITIALEMENT AVOUEE

CHAPITRE І : UNE ORGANISATION PARTICULIERE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

SECTION 1 : DES PRINCIPES SIMILAIRES A CEUX DE L’ADMINISTRATION D’ETAT

SECTION 2 : UN FONCTIONNEMENT NORMATIF DU SYSTEME

CHAPITRE ІІ : UNE PLURALITE D’ATTRIBUTIONS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

SECTION 1 : DES MISSIONS SOUMISES A L’ETHIQUE

SECTION 2 : DES POUVOIRS DOTES DE RESSOURCES

DEUXIEME PARTIE : L’INSPECTION DU TRAVAIL, UN ENCADREMENT JURIDIQUE JUSTIFIE

CHAPITRE І : UN STATUT INFLUENCE PAR DES NORMES INTERNATIONALES

SECTION 1 : UNE INFLUENCE EMANANT DES RATIFICATIONS DES TEXTES DE L’OIT

SECTION 2 : UNE PREPONDERANCE DES NORMES ADDITIONNELLES DE L’OIT

CHAPITRE ІІ : UN RENFORCEMENT NECESSAIRE DE LA REGLEMENTATION AU BENIN

SECTION 1 : UNE DIVERSITE DE REALITE DU SYSTEME

SECTION 2 : UNE ORIENTATION INDISPENSABLE

CONCLUSION

 

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