La question de l’exécution effective des décisions judiciaires relatives aux réparations civiles en faveur des victimes des infractions en RDC : cas des décisions du Tribunal de grande instance de Boma de 2020-2023. (Par MUKENGE KATENDE Dieudonné)
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La question de l’exécution effective des décisions judiciaires relatives aux réparations civiles en faveur des victimes des infractions en RDC : cas des décisions du Tribunal de grande instance de Boma de 2020-2023.
Par MUKENGE KATENDE Dieudonné
Mémoire de Licence
Description
La question de l’exécution effective des décisions judiciaires relatives aux réparations civiles en faveur des victimes des infractions en RDC : cas des décisions du Tribunal de grande instance de Boma de 2020-2023.
Par MUKENGE KATENDE Dieudonné
Mémoire de Licence
SOMMAIRE
IN MEMORIAM
DEDICACE
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS ET SIGLES
INTRODUCTION
2 Hypothèses
3 Intérêt de l’étude
4 Méthodes et techniques de recherche
- Méthodes
- Techniques
- Délimitation du travail
- Annonce du plan
CHAPITRE I. LA PLACE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL
Section 1. Généralités sur le concept victime et procès pénal
- 1. Définition et historique
- Le procès pénal
- La victime pénale
- 2. Rappel sur la procédure pénale
- Les organes chargés de la répression
- Les modalités de saisine d’une juridiction répressive
- Les parties au procès pénal et leurs desseins
Section 2. La participation de la victime dans le procès pénal
- 1. Définition
- 2. Conditions de la participation et mécanismes de la participation de la victime dans un procès pénal
- Conditions de la participation
- Mécanismes de participation
CHAPITRE II. LA REPARATION CIVILE EN FAVEUR DES VICTIMES DES INFRACTIONS EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
Section 1. Généralités sur la responsabilité civile
- 1. Définition et fondement de la responsabilité civile
- Définition
- Fondement
- 2. Conditions de la responsabilité civile
- Le dommage
- La faute
- Le lien de causalité
Section 2. Les modes de réparation civile en faveur des victimes des infractions
- 1. La restitution
- 2. les dommages et intérêts
CHAPITRE III. L’EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES RELATIVES A LA REPARATION CIVILE EN FAVEUR DE VICTIMES DES INFRACTIONS
Section 1. Rappel sur les voies d’exécution
- 1. Définition, règlementation et bref historique sur l’exécution forcée en RDC
- Définition de voies d’exécution
- La règlementation de voies d’exécution en RDC
- Bref historique sur l’exécution forcée
- 2. Conditions de l’exécution forcée
- Les conditions de fond
- Les conditions de forme
- Les voies d’exécution organisées par le Droit OHADA
Section 2. Pratique judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Boma sur la réparation civile et les difficultés rencontrées dans l’exécution de ses décisions judiciaires y relatives
- 1. Pratique judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Boma sur la réparation civile
- Analyse de quelques décisions judiciaires relatives à la réparation civile rendues par la TGI/BOMA de 2020-2023
- Notre point de vue juridique
- 2. Les difficultés rencontrées dans l’exécution des décisions judiciaires relatives à la réparation civile en faveur des victimes des infractions rendues par la TGI/BOMA de 2020-2023
- Les difficultés liées à la victime et à la procédure
- Les difficultés liées à la fuite du condamné à la réparation civile
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
TABLE DES MATIÈRES
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