Le traitement de la criminalité féminine en droit béninois (Par ALOAKINNOU Bénédicta)
2,000 CFA
Le traitement de la criminalité féminine en droit béninois
Par ALOAKINNOU Kpènassou M.T. Bénédicta
Mémoire de Master
Description
Le traitement de la criminalité féminine en droit béninois
Par ALOAKINNOU Kpènassou M.T. Bénédicta
Mémoire de Master
RÉSUME
Longtemps ignorée par la grande majorité des criminologues, la criminalité féminine fait l’objet d’une plus profonde attention depuis quelques années, notamment, en raison de la pression exercée par les mouvements féministes. Même si le nombre de femmes mises en cause pour des délits et crimes a augmenté au fil des décennies, paradoxalement, il y a lieu de noter que le nombre de femmes en milieu carcéral demeure tout de même faible. A partir de ce constat, il se révèle que les peines prononcées par nos juridictions méritent d’être analysées au prisme du « genre ». Ici réside l’objectif même de la présente recherche. Cette dernière vise en effet, l’analyse du traitement que nos juridictions réservent aux déviances criminelles à l’épreuve de la discrimination positive. Au-delà des seules normes de genre, il s’agit de comprendre la manière dont différentes normes sociales liées notamment à la femme, semblent influer sur les procédures judiciaires. A cet effet, une étude a été menée dans quelques tribunaux du Bénin et s’est principalement basée sur l’analyse qualitative et quantitative de dossiers judiciaires pénaux, d’observations d’audiences, d’entretiens avec les acteurs de la justice béninoise, de recherches documentaires, de la jurisprudence et de la doctrine. Si l’examen des affaires révèle l’existence d’un traitement différentiel des femmes et des hommes, traitement qui se traduit notamment au pénal, par une plus grande prise en compte des vulnérabilités de la femme par les autorités et acteurs judiciaires sans aucune référence à un code ou à une loi, cette observation nous amène d’une part à nous interroger sur la manière dont la justice façonne la sanction pénale ; et d’autre part, elle nous permet de conclure qu’en réalité ce ne sont pas ces différences qui justifient le faible taux de femmes incarcérées. Il en ressort également que les normes véhiculées par le droit positif béninois renvoient à d’autres rapports de pouvoir en mesure d’influer sur les processus judiciaires. Il est donc nécessaire de procéder à un questionnement critique à l’égard de l’universalisme juridique tel que revendiqué par les courants féministes.
Mots clés :
Criminalité féminine, peine, traitement différentiel
ABSTRACT
Long ignored by the vast majority of criminologists, female crime has received more attention in recent years, in part because of pressure from feminist movements. While the number of women charged with crimes and crimes has increased over the decades, it should be noted that, paradoxically, the number of women in prisons remains low. On the basis of this observation, the sentences handed down by our courts deserve to be analysed through the prism of gender. Here lies the very purpose of this research. It is intended to analyze the treatment that our courts reserve for criminal deviations to the test of affirmative action. Beyond gender norms alone, it is a question of understanding how different social norms, particularly related to women, seem to influence judicial proceedings. A study was conducted in a few Benin courts and was based mainly on qualitative and quantitative analysis of criminal judicial files, observations of hearings, interviews with Benin justice actors, documentary research, jurisprudence and doctrine. If the review of cases reveals the existence of differential treatment of women and men, which results in, among other things, a greater consideration of the vulnerabilities of women by the authorities and judicial actors without any reference to a code or a law. On the one hand, this observation leads us to question how justice shapes criminal punishment. On the other hand, it leads to the conclusion that in reality it is not these differences that justify the low rate of women incarcerated. It also shows that the standards conveyed by Benin’s positive law refer to other power relationships that can influence judicial processes. It is therefore necessary to make a critical questioning of legal universalism as claimed by feminist currents.
Keywords:
Female Crime, Punishment, Differential Treatment
Fondation des Jeunes Amazones pour le Développement –
Aujourd’hui avec l’existence au Bénin, d’un cadre législatif spécifiquement dédié aux infractions à caractère de genre le débat semble encore plus pertinent.
Les différences sexuelles influencent- elles le traitement des infractions ? Comment le droit béninois traite il l’ensemble des infractions commises par les femmes ?
C’est désormais possible de lire le fruit de ses réflexions .
A lire absolument.
Juste SODANSOU –
Un thème qui suscite assez d´interrogations.