Description

Les facteurs expliquant l’incivisme fiscal et l’évaluation des politiques du contentieux de recouvrement

Par GNIMAVO Régis Emiliano Sèdjolo

Mémoire de Licence

RESUME

Selon l‟économiste Américain Milton Friedman, « Le véritable coût d‟un impôt se mesure non par le montant que le contribuable remet à l‟État, mais par ce qu‟il renonce à dépenser lui-même. » En effet, le recouvrement est le couronnement des efforts fournis à divers niveaux de l‟Administration fiscal. Cependant, le refus de s‟acquitter de sa dette fiscale se présente comme un secret de polichinelle dont certains citoyens ou la majorité de la population béninoise s‟y plaisent avec arrogance et ténacité. Ceci conduit l‟Administration fiscale à se porter au premier loge de la réclamation de sa créance, et se retrouve quelques fois confrontée à des contribuables qui font, ou se débrouille du moins, pour engager une procédure de revendication, ressortissant ainsi leurs connaissances des tréfonds de la fiscalité. Ainsi, l‟analyse du contentieux de recouvrement est dictée par la nécessité de donner au redevable des moyens juridiques rapides de contester la dette d‟impôt qui lui est réclamée et de faire réviser par une autorité impartiale la régularité des procédés de recouvrement. C‟est la raison d‟être de notre étude portée sur «Les facteurs expliquant l‟incivisme fiscal et l‟évaluation des politiques du contentieux de recouvrement.». Au nombre des problèmes relevés nous nous sommes intéressés à « La résilience de l‟incivisme fiscal a des incidences sur les politiques du contentieux de recouvrement. ». Par ailleurs, l‟objectif général de notre étude est d‟identifier les facteurs expliquant l‟incivisme fiscal des contribuables et de procéder à l‟évaluation des politiques du contentieux de recouvrement au Bénin. Le diagnostic effectué, suivant une démarche méthodologique théorique et empirique, révèle que la résilience de l‟incivisme fiscal conduit à la déficience des politiques du contentieux de recouvrement. Des approches de solutions sont alors suggérées pour atténuer ces causes et par ricochet, résoudre les problèmes retenus, dont l‟amélioration de la transparence et l‟accessibilité des informations fiscales d‟une part et l‟amélioration de l‟efficacité des politiques du contentieux de recouvrement d‟autre part.

ABSTRACT

According to American economist Milton Friedman, « The real cost of a tax is measured not by the amount that the taxpayer gives to the state, but by what he gives up spending himself. ». Indeed, recovery is the crowning achievement of efforts at various levels of the tax administration. However, the refusal to pay its tax debt presents itself as an open secret of which some citizens or the majority of the Beninese population like it with arrogance and tenacity. This leads the tax administration to go to the front lodge of the claim of his claim, and sometimes finds himself confronted with taxpayers who make, or manage at least, to initiate a claim procedure, thus underlining their knowledge of the depths of taxation. Thus, the analysis of collection disputes is dictated by the need to give the taxpayer quick legal means to challenge the tax debt which is claimed to him and to have the regularity of the collection processes reviewed by an impartial authority. This is the raison d‟être of our study on «The factors explaining tax incivility and the evaluation of collection litigation policies.» Among the problems identified we were interested in “The resilience of tax incivility has an impact on recovery litigation policies.”. The general objective of our study is to identify the factors explaining the tax incivility of taxpayers and to carry out the evaluation of collection litigation policies in Benin. The diagnosis carried out, following a theoretical and empirical methodological approach, reveals that the resilience of tax incivility leads to the impairment of recovery litigation policies. Solution approaches are then suggested to mitigate these causes and by ricochet, to solve the problems retained, including the improvement of the transparency and the accessibility of tax information on the one hand and to improvement it in the effectiveness of the litigation policies on the other hand.