L’exception d’inconstitutionnalité au Burkina Faso (Par ABDOU BOKAR ABDOU Abdoul Rachid)
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L’exception d’inconstitutionnalité au Burkina Faso
Par ABDOU BOKAR ABDOU Abdoul Rachid
Mémoire de Master
Description
L’exception d’inconstitutionnalité au Burkina Faso
Par ABDOU BOKAR ABDOU Abdoul Rachid
Mémoire de Master
SOMMAIRE
INTRODUCTION
TITRE I : LA CONSECRATION MITIGEE DE L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE AU BURKINA FASO
CHAPITRE I : UNE CONSECRATION INSUFFISANTE DE L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE
Section I : Un fondement constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité
Section II : Un mécanisme longtemps rendu inopérant
CHAPITRE II : UNE QUALIFICATION ERRONEE DU MECANISME : UNE QUESTION PREJUDICIELLE PAR NATURE
Section I : Une question soulevée devant le juge ordinaire
Section II : Une question tranchée par le Conseil constitutionnel
TITRE II : L’EFFICACITE PERCEPTIBLE DE L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE AU BURKINA FASO
CHAPITRE I : L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE, UNE GARANTIE POUR L’ETAT DE DROIT
Section I : Une subjectivation manifeste du contentieux constitutionnel
Section II : Une objectivation maintenue du contentieux constitutionnel
CHAPITRE II : L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE, UN SIGNE DE LA LEGITIMITE DU JUGE CONSTITUTIONNEL
Section I : L’autorité des décisions rendues sur exception d’inconstitutionnalité
Section II : Un pouvoir législatif accordé au juge constitutionnel ?
CONCLUSION GENERALE
5 avis pour L’exception d’inconstitutionnalité au Burkina Faso (Par ABDOU BOKAR ABDOU Abdoul Rachid)
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ABDOU BOKAR –
Excellent
Massaoudou –
Très enrichissant, tout aspirant à la recherche, doit chercher et lire ce mémoire, d’un grand spécialiste des questions constitutionnelles.
Sidikou Souley Adamou –
En plus des connaissances constitutionnelles, ce mémoire est très agréable à lire.
Sidikou Souley Adamou –
En plus des connaissances constitutionnelles , ce mémoire est très agréable à lire.
Issa Mijitaba –
Une très bonne réflexion sur le contrôle de constitutionnalité en général et sur celui a posteriori en particulier pour le système constitutionnel burkinabè.