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L’exception d’inconstitutionnalité au Burkina Faso (Par ABDOU BOKAR ABDOU Abdoul Rachid)

(2 avis client)

250 CFA

L’exception d’inconstitutionnalité au Burkina Faso

Par ABDOU BOKAR ABDOU Abdoul Rachid

Mémoire de Master

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Description

L’exception d’inconstitutionnalité au Burkina Faso

Par ABDOU BOKAR ABDOU Abdoul Rachid

Mémoire de Master

 

SOMMAIRE

INTRODUCTION

TITRE I : LA CONSECRATION MITIGEE DE L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE AU BURKINA FASO

CHAPITRE I : UNE CONSECRATION INSUFFISANTE DE L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE

Section I : Un fondement constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité

Section II : Un mécanisme longtemps rendu inopérant

CHAPITRE II : UNE QUALIFICATION ERRONEE DU MECANISME : UNE QUESTION PREJUDICIELLE PAR NATURE

Section I : Une question soulevée devant le juge ordinaire

Section II : Une question tranchée par le Conseil constitutionnel

TITRE II : L’EFFICACITE PERCEPTIBLE DE L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE AU BURKINA FASO

CHAPITRE I : L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE, UNE GARANTIE POUR L’ETAT DE DROIT

Section I : Une subjectivation manifeste du contentieux constitutionnel

Section II : Une objectivation maintenue du contentieux constitutionnel

CHAPITRE II : L’EXCEPTION D’INCONSTITUTIONNALITE, UN SIGNE DE LA LEGITIMITE DU JUGE CONSTITUTIONNEL

Section I : L’autorité des décisions rendues sur exception d’inconstitutionnalité

Section II : Un pouvoir législatif accordé au juge constitutionnel ?

CONCLUSION GENERALE

2 avis pour L’exception d’inconstitutionnalité au Burkina Faso (Par ABDOU BOKAR ABDOU Abdoul Rachid)

  1. ABDOU BOKAR

    Excellent

  2. Massaoudou

    Très enrichissant, tout aspirant à la recherche, doit chercher et lire ce mémoire, d’un grand spécialiste des questions constitutionnelles.

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