Description

Mise en œuvre de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS) : analyses critiques et suggestions

Par FECHITAN F. M. Farida C. & HOUESSOU Ange

Mémoire de Licence

RESUME

La présente étude analyse le mécanisme de la mise en oeuvre de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS). L’analyse a utilisé des données temporelles qui couvrent la période allant de 2016 à 2017. Ces données après traitement ont servi à la formulation de cas pratiques dont les résultats indiquent que la TPS est non seulement due par commune mais aussi par lieu d’exercice.

Mots clés :

réforme fiscale, taxe professionnelle synthétique, recettes publiques, micros et petites entreprises.

ABSTRACT

The present study analyzed the mecanism of the implementation of the synthetic business tax. The analysis used temporal data which cover the period from 2016 to 2017. These post-processing data were used to formulate pratical cases whose results indicate that the synthetic business tax is not only payable by commune but also by place of exercise.

Keywords :

tax reform, synthetic business tax, public recipe, micro and small businesses