Description

RAPPORT ENTRE LA FAUTE PENALE ET LA FAUTE CIVILE EN DROIT CONGOLAIS : « CAS DE L’APPLICATION DU PRINCIPE LE CRIMINEL TIENT LE CIVIL EN ETAT »

Par MUNUMA MBIYA Obed

Mémoire de Licence

SOMMAIRE

 

EPIGRAPHE

IN MEMORIAM

DEDICACE

REMERCIMENTS

PRINCIPAUX SIGLES, ABREVIATIONS ET ACRONYMES

1. Problématique
2. Intérêt
3. Délimitation
4. Méthodologie

CHAPITRE PREMIER : PORTEE DU PRINCIPE « LE CRIMINEL TIENT LE

CIVIL EN ETAT »

Section 1 : Origine et Evolution

Paragraphe 1 : Origine

Paragraphe 2 : Evolution et Condition d’Application

1. Evolution
2. Les conditions d’application de l’adage

Section 2 : Application dans la faute pénale

Paragraphe 1 : Notion et espèce de la faute pénale

1. Espèce des fautes pénales

Paragraphe 2 : Elément de la responsabilité pénale

1. Définition de la Responsabilité pénale des personnes physiques
2. Conditions de la Responsabilité Pénale
3. Cas particulier de la responsabilité pénale des personnes morales
4. Lien de causalité dans la Responsabilité pénale

CHAPITRE DEUXIEME : CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Section 1 : Faute

Paragraphe 1 : Définition

Paragraphe 2 : Types des fautes

Section 2 : Dommage

Paragraphe 1 : Définition

1. Dommage matériel
2. Dommage moral

Paragraphe 3 : Caractères

1. Certain et actuel
2. Personnel et direct
3. Violation d’un intérêt légitime

Section 3 : Lien de causalité

Paragraphe 1 : Théories développées

CHAPITRE TROISIEME : IMPACT DU PRINCIPE LE CRIMINEL TIENT LE

CIVIL EN ETAT SUR LA MISE EN ŒUVRE DU DROIT A LA REPARATION

Section 1 : Théorie de l’unicité entre les fautes civile et pénale

Paragraphe 1 : Signification

1. Notion

Section 2 : Solution de la théorie de la dualité fonctionnelle

Paragraphe 1 : Signification

1. Définition de la dualité des fautes pénale et civile
2. Conséquences de la dualité des fautes pénale et civile
3. Une évolution restrictive de la primauté du pénal sur le civil

Paragraphe 2 : Domaine d’application de la dualité fonctionnelle

1. Infraction non-intentionnelle
2. Justification théorique de la dualité des Fautes civile et Pénale
3. Finalité de la responsabilité pénale : sanction et rétablissement de l’ordre public

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

1. Textes légaux
2. Jurisprudence

III. Doctrine

1. Thèses
2. Note des Cours

ANNEXES

TABLE DES MATIERES