Description

La preuve de la propriété immobilière

Par LALLE Miname

Mémoire de Master

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE

TITRE 1 – UN ENCADREMENT DE LA PREUVE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE PAR DES MODES THEORIQUEMENT EFFICACES

CHAPITRE 1 – L’INSTITUTION D’UN PRINCIPE DE PREUVE PAR TITRE 9

Section 1 – La reconnaissance des titres de jouissance comme modes de preuve

Section 2 – La consécration d’une preuve par excellence de la propriété immobilière : le titre foncier

CHAPITRE 2 – L’ADMISSION DE LA POSSESSION DANS LE DOMAINE FONCIER RURAL COMME MOYEN D’OBTENTION DE PREUVE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE

Section 1 – Les conditions d’établissement de la possession

Section 2 – L’APFR, un effet de la reconnaissance de la possession foncière rurale

TITRE 2 – UNE INEFFICIENCE DES MODES DE PREUVE LEGAUX DANS LA PRATIQUE

CHAPITRE 1 – UNE INEFFICIENCE JUSTIFIEE PAR DES DIFFICULTES D’ETABLISSEMENT DES MODES DE PREUVE

Section 1 – Les difficultés d’ordre administratif

Section 2 – Les difficultés socio-culturelles

CHAPITRE 2 – UNE INEFFICIENCE JUSTIFIEE PAR LA PERSISTANCE DES CONTENTIEUX FONCIERS

Section 1 – La persistance des conflits de validité des titres

Section 2 – La persistance des conflits relatifs au droit d’occupation foncière

CONCLUSION GENERALE