La protection pénale des mineurs victimes d’infractions sexuelles (Par GANGUIN Justin)
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La protection pénale des mineurs victimes d’infractions sexuelles
Par GANGUIN Toundé Justin Rodolpho
Mémoire de Master
Description
La protection pénale des mineurs victimes d’infractions sexuelles
Par GANGUIN Toundé Justin Rodolpho
Mémoire de Master
SOMMAIRE
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : UNE PROTECTION PENALE PERCEPTIBLE
CHAPITRE I : UNE CONSECRATION JURIDIQUE DE LA PROTECTION PENALE DU MINEUR VICTIME D’INFRACTIONS SEXUELLES
CHAPITRE II : UNE CONSECRATION INSTITUTIONELLE DE LA PROTECTION PEANLE DU MINEUR VICTIME D’INFRACTIONS SEXUELLES
DEUXIEME PARTIE : UNE PROTECTION PENALE PERFECTIBLE
CHAPITRE I : LES LIMITES DE LA PROTECTION PENALE DU MINEUR VICTIME
CHAPITRE II : LES REFORMES NECESSAIRES A UNE MEILLEURE PROTECTION PENALE DU MINEUR VICTIME D’INFRACTIONS SEXUELLES
CONCLUSION
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
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