Description

La question de l’exercice et de la jouissance des libertés publiques en droit positif béninois

Par Vincent Bourgeois GBOLIN

Mémoire de Maîtrise

Résumé

« La question de l’exercice et de la jouissance des libertés publiques en droit positif béninois », voilà une construction sémantique que nous nous sommes permis d’étudier en vue de rendre compte de défaillances que subit la République du Bénin, sur les violations des libertés publiques, nonobstant la quantité importante de textes constitutionnalisés, légiférés, internationales.

D’un contexte où la réalité de ces droits à longtemps connu « une situation d’infortune, de drame et de désarroi », on est progressivement passé, mais non sans heurt et pressions diverses, à un environnement hostile aux formes d’avilissement de la personne humaine, en se mettant à l’école de l’acquisition d’une culture des libertés publiques.

L’adhésion du Bénin à cette dynamique qui est universelle se manifeste par la mise en place d’un cadre juridique général de protection, mais aussi de promotion des droits et libertés de la personne humaine. Au-delà des garanties conventionnelles, constitutionnelles et infra constitutionnelles qui sont l’expression d’une volonté politique des pouvoirs publics, l’apparition, ou alors le renforcement de la société civile, permet de mener des actions de proximité au quotidien en faveur de la défense des libertés publiques.

Le processus d’intégration de cette culture, aussi bien par les gouvernants que par les gouvernés, reste encore fragile, ceci au regard des obstacles institutionnels et socio-économiques qui se placent en travers de son chemin. En effet, le respect de ces droits ainsi que leur consolidation dans la pratique nécessite une mobilisation générale, une perpétuelle remise en cause.
La République du Bénin, qui se veut alors être un Etat de droit, doit pouvoir faire preuve du respect des droits et libertés publiques par une protection efficace et par la mise en œuvre d’une justice réellement équitable et indépendante. De ce fait, par la création d’institutions étatiques qui protègent les libertés et l’agrément ou bien la liberté de création des associations et ONG, l’Etat Béninois fait preuve de sa volonté pour la protection des droits et libertés de l’être humain.

Mais, il convient de relever que les mécanismes de protection des libertés publiques sont parfois paralysés. Cette paralysie s’explique par plusieurs facteurs.

Nous estimons que les médiocres résultats en matière de protection des libertés publiques sont dus au manque de mécanismes de mise en œuvre adaptés. L’inscription solennelle d’un droit dans un texte ne suffit pas à en garantir l’effectivité : mais cela pousse justement à s’interroger sur les objectifs que poursuit le codificateur (national ou international) lorsqu’il décide de conférer une valeur juridique à un droit. Les libertés publiques sont donc non pas simplement une revendication politique vis-à-vis du pouvoir, mais bien plus des outils de la transformation sociale consacrés par des normes juridiques sans lesquelles, malgré la portée symbolique, ils ne seront que de simples préceptes métaphysiques ou un jeu de l’esprit.

Que faire pour changer cette situation ? Tout d’abord, il est essentiel d’assurer que les Etats garantissent les libertés et instituent des mécanismes aptes à remédier à toute violation. De là, il faudra envisager une responsabilité de l’Etat de manière directe ou indirecte.

Quoi qu’il en soit, la culture des droits et libertés de la personne humaine est une veille permanente, qui s’acquiert et se consolide dans la patience et avec ténacité. Aussi, pouvons-nous partager le propos de Emmanuel DECAUX selon lequel « c’est d’abord sur le terrain, à travers un dialogue social permanent, que les droits de l’homme peuvent prendre racine ».

Créatures extrêmement vulnérables, les êtres humains ont besoin d’une certaine protection de l’homme par l’homme. Entre l’Etat et les hommes, il faut protéger les libertés chèrement acquises. La lutte contre les violations des libertés est une bataille constante contre le poids des habitudes.