Description

De la sécurité routière comme garantie de la libre circulation des biens et des personnes : Cas de la Communauté Est Africaine

Par NDIKUMANA Janvier

Mémoire de Licence

TABLE DES MATIERES

DECLARATION DE L’ETUDIANT

AVANT-PROPOS

DEDICACE

REMERCIEMENTS

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

CHAPITRE I

PROBLEMATIQUE DE L’ETUDE

Généralités

Questions de Recherche

Objectifs de la Recherche

Intérêt du Sujet

Délimitation du Sujet

Limitation du Sujet

Définition des Termes Clés

CHAPITRE II

DOCTRINE ET CADRE LEGAL

Sécurité Routière et le Droit à la Vie

Sécurité Routière et le Droit à la Libre Circulation des Biens et des Personnes

Sécurité et la Libre Circulation

Politique de la CEA en Matière de Circulation Routière

Le Développement du Pays passe Nécessairement par le Développement de la Route

Que dit la Loi en Matière de Libre Circulation des Biens et des Personnes au regard des Constitutions des Pays Membres de la CEA ?

Circulation Routière

Nécessité de l’Intégration au Point de Vue de la Sécurité Routière en Matière de Transport

Réglementation Routière au Sein de la CEA

Textes de Lois, les Conventions ou les Traités en Vigueur

Projets de Textes Légaux 

Harmonisation des Commandements de la Police Spéciale de Roulage et de Sécurité Routière

Conséquences et les Effets de la Réglementation Routière

Problèmes d’Adaptation dans l’Application de la Réglementation

Accidents de Roulage et les Précautions Particulières

Causes des Accidents de Roulage et le Changement de Mentalité

Causes

Changement de Mentalité

Importation et l’Exportation

Garantie des Biens acquis par l’Indemnisation de l’Etat

 Solutions Envisageables pour améliorer la Circulation Routière

Sanctions Pénales pour réduire les Accidents et leurs Conséquences

Education au Respect des Normes

Signaux Routiers

Equipement des Utilisateurs de Véhicules

Conformité des Véhicules aux Normes Techniques et Environnementales

CHAPITRE III

METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE

Population

Echantillon

Validité des Instruments de Recherche

Technique de Collecte des Données

CHAPITRE IV

ANALYSE ET L’INTERPRETATION DES RESULTATS

Analyse des Résultats obtenus sur le Questionnaire remis aux Chauffeurs et aux Passagers

Analyse des Résultats obtenus sur le Questionnaire remis à la Police Spéciale de Roulage et de Sécurité Routière

CHAPITRE V

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Conclusion

Recommandations

BIBLIOGRAPHIE

Annexe A : Demande d’Accès à la Documentation

Annexe B : Questionnaire